Ce que peut réellement faire Bolsonaro (suite)

Toujours à la lumière de l’article d’André Chalders, la faisabilité de 4 autres propositions majeures de Bolsonaro va être étudiée

7 Révoquer le statut de l’enfant et de l’adolescent

Si cet projet n’a pas été déposé auprés du tribunal supérieur électoral, il a été officiellement évoqué devant l’assemblée législative de l’Etat de Rio. Ce statut sert aujourd’hui de base légale à toutes les politiques de protection de la mère et de l’enfant au Brésil. C’est bien d’une volonté de prise en charge par l’Etat brésilien de l’enfant à naître, dés la grossesse jusqu’à sa majorité, qu’il s’agit. Changer le statut du droit de l’enfant et de l’adolescent parait alors particulièrement complexe. Il faudrait récréer toute une batterie de structures juridiques nouvelles, ce qui rend cette idée improbable. Malgré la problématique des enfants des rues au Brésil, le pays, à l’instar de toutes les démocraties signataires de la charte des droits de l’enfant, est particulièrement attentif à la protection des citoyens en devenir.

8 Abaisser l’âge de la majorité pénale

Dans la logique d’une lutte annoncée comme accrue contre la délinquence, le nouveau président veut abaisser l’âge de la majorité pénale pour juger certains délits et crimes perpétrés par des adolescents comme des actes commis par des majeurs. Dans un pays où le taux d’incarcération est particulièrement élevé, et dans des conditions souvent inhumaines, on peut craindre une nouvelle dérive carcérale qui ne résoudra sans doute pas le problème d’une violence endémique. Un projet en ce sens a déjà été déposé au Congrés en 2015, sans avoir été traité jusque-là. il faut que les deux chambres votent une révision de la constitution pour qu’il puisse être entériné.

9 Réduire les quotas dans les universités et les concours

L’ancien président Lula avait mis en place une politique de quota pour faciliter l’accès aux universités des populations défavorisées et dans certains Etats, des populations noires. Le candidat Bolsonaro avait déclaré vouloir faire disparaître la notion de « quotas raciaux » et privilégier celle de « quotas sociaux ». De fait, les lois actuelles visant à réserver dans certaines universités 50% des places aux candidats venant des écoles publiques. Le système brésilien d’accès aux universités propose, entre autre l’examen du vestibular, qui privilégie les élèves venant des écoles privées. Le système de quota permet donc d’établir une certaine équité. L’évolution de ces lois vers une forme plus restrictive est possible par un vote à majorité simple dans les deux chambres du Congrès. Une fois encore, cela ne modifierait les règlements concernant l’accés aux universités fédérées, car il faudrait pour cela un vote dans les assemblées légistlatives des Etats concernés.

10 Abolir la loi sur le désarmement

Pour lutter contre la violence et la prolifération des armes, le gouvernement Lula avait fait passer une loi visant à faire contrôler de manière stricte la vente et la détention d’armes. La détention d’arme devait se justifier par une activité professionnelle et/ou des menances réelles et sérieuses envers sa personne. Un projet de loi déposé en 2012 visait à assouplir cette législation en autorisant tout citoyen au casier judiciaire vierge à posséder une arme aprés des cours de tir et des tests psycho-techniques. La proposition de Bolsonaro pourrait  accélerer la ratification de cette proposition par les deux chambres.

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